La commune de Coat-Méal, en sa qualité de responsable du traitement de vos données personnelles est soucieuse de la protection de celles-ci. Elle met en œuvre tous les moyens techniques, physiques et logiques pour respecter les principes du règlement général à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dit loi Informatique et Libertés.
Les informations personnelles collectées vous concernant nous permettent d’assurer la gestion de l’ensemble des services internes (compétences mentionnées dans l’arrêté préfectoral 29-2021-07-12-00013 du 12 juillet 2021) réglementés par la loi française, soit dans les missions de service public, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles sont enregistrées et transmises aux services de la commune en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont également transmises aux organismes compétents, dans la limite de leurs missions et des traitements.
Les données personnelles sont conservées et traitées en base active pour la seule durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, puis elles seront versées en archives intermédiaires pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront conservées.
Vous avez des droits sur vos données selon la base légale déterminée : accès, rectification, opposition, effacement, limitation. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante :
- 12 rue du Garo – 29870 COAT-MEAL
- Ou par mail à :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Ou à notre délégué à la protection des données via le courriel
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Ou à la cellule RGPD, Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
