DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le dossier de demande de subventions sera disponible à partir du vendredi 21 mars 2025.
Le dossier de demande de subvention est disponible en mairie ou est téléchargeable ci-dessous.
CALENDRIER :
- A partir du vendredi 21 mars 2025 : Retrait du dossier en mairie ou sur www.coat-meal.bzh
- Lundi 18 mai 2025 : date limite de dépôt du dossier en mairie ou par mail à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fin mai / début juin 2025 : instruction des dossiers
- Fin juin 2025 : délibération en Conseil Municipal
- Juillet 2025 : notification des décisions
- Septembre / octobre 2025 : Versement des subventions aux associations
Téléchargez le dossier de subventions 2025
Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La signature de ce contrat, par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République, est obligatoire à compter du 1er janvier 2022.
Dès lors, chaque association déposant une demande de subvention doit souscrire au contrat d’engagement républicain.
Contrat d'engagement républicain
