La Communauté de communes du Pays des Abers organise une enquête publiquerelative au zonage d’assainissement des eaux usées sur l’ensemble de son territoire.
Du lundi 26 mai 2025 à 9h00 au vendredi 27 juin 2025 à 16h00
Qu’est-ce que le zonage d’assainissement ?
Le zonage d’assainissement des eaux usées permet de définir :
- Les zones d’assainissement collectif
- Les zones d’assainissement non collectif
Ce document vise à garantir la cohérence entre les documents d’urbanisme et les infrastructures de collecte, transport et traitement des eaux usées. Il s’appuie notamment sur :
- Les contrôles réalisés par le SPANC
- Les données d’autosurveillance
- Les diagnostics et expertises des réseaux
📄 Ce zonage constitue une annexe au document d’urbanisme.
Cadre légal
Conformément à l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le zonage doit distinguer :
- Les zones d’assainissement collectif, où la collectivité est tenue d’assurer la collecte, le traitement et le rejet ou la réutilisation des eaux usées.
- Les zones d’assainissement non collectif, où elle doit assurer le contrôle des installations et peut, si elle le décide, prendre en charge leur entretien, la vidange et les travaux de réhabilitation.
La commission d’enquête
La commission est composée de :
- Jean-Luc PIROT, attaché principal territorial en retraite – Président
- Claude BAIL, maître principal de la marine nationale en retraite – Membre
- Charlotte ABIVEN-SPARFEL, juriste en retraite – Membre
Permanences de la commission
| Lieu | Date | Horaire |
|---|---|---|
| CCPA – Hôtel de communauté | 26/05/2025 | 9h00 – 12h00 |
| Tréglonou – Mairie | 02/06/2025 | 9h00 – 12h00 |
| Saint-Pabu – Mairie | 04/06/2025 | 14h00 – 17h00 |
| Le Drennec – Mairie | 05/06/2025 | 9h00 – 12h00 |
| Bourg-Blanc – Mairie | 10/06/2025 | 9h00 – 12h00 |
| Plabennec – Mairie | 10/06/2025 | 14h00 – 17h00 |
| Plouguerneau – Mairie | 17/06/2025 | 9h00 – 12h00 |
| Lannilis – Mairie | 17/06/2025 | 14h00 – 17h00 |
| Tréglonou – Mairie | 27/06/2025 | 9h00 – 12h00 |
| CCPA – Hôtel de communauté | 27/06/2025 | 13h30 – 16h00 |
Consultation du dossier
📍 Version papier :
- Au siège de la Communauté de communes, siège de l’enquête
- Dans les mairies de : Tréglonou, Saint-Pabu, Le Drennec, Bourg-Blanc, Plabennec, Plouguerneau, Lannilis (aux horaires habituels)
💻 Version numérique :
- Depuis un poste informatique au siège de la Communauté de communes
- Sur le site dédié : https://www.registredemat.fr/ccpa-zonageassainissement
Participer à l’enquête
Vous pouvez déposer vos observations :
- Sur les registres papier disponibles dans les lieux précités
- Par courrier postal à :
Président de la commission d’enquête
Communauté de communes du Pays des Abers
58 avenue de Waltenhofen – 29860 Plabennec
(Objet : observations pour la commission d’enquête sur le zonage d’assainissement du Pays des Abers) - Sur le registre numérique sécurisé :
https://www.registredemat.fr/ccpa-zonageassainissement - Par courriel à :
📧Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(Objet : observations pour la commission d’enquête sur le zonage d’assainissement du Pays des Abers)
Après l’enquête
À la clôture de l’enquête :
- Un procès-verbal de synthèse sera rédigé par la commission dans les 8 jours
- Le rapport et les conclusions seront consultables :
- À l’hôtel de communauté du Pays des Abers (pendant un an)
- Sur le site Internet du Pays des Abers
