Commune de Coat-Méal, Bretagne, Finistère 29

Finances publiques

Note de présentation synthétique du budget 2020

 

Taux d'imposition 2020 :

- taxe d'habitation : 15.23 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.50 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.81 %

 

Taxe d'aménagement :

L’application de la Taxe d’Aménagement Communale à COAT-MEAL a été décidée par délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2011, au taux de 3 %.

S’y ajoutent :

- la Taxe d’Aménagement Départementale, instaurée par le Conseil Général du Finistère (1.5 %)

- la Redevance d’Architecture Préventive (RAP), instituée par l’Etat (0.40 %).

Le Conseil Municipal de COAT-MEAL a exonéré les abris de jardin de cette taxe, par délibération du 20 juin 2014.

 

Simulation de calcul de la taxe

(Taux commune + conseil général + RAP)

Situation au 1er janvier 2019

Habitation principale de 120 m² + garage de 20 m² + 2 emplacements de stationnement ouverts

Habitation

100 m² x 759 € (*) / 2 (**) = 37 950 € x 4.90 % = 1 859.55 €

20 m² x 759 € = 15 180 € x 4.90 % = 743.82 €

Garage

20 m² x 759 € = 15 180 € x 4.90 % = 743.82 €

Stationnement

2 000 € (***) x 2 = 4 000 € x 4.90 % = 196.00 €

soit un total de : 3 516.73 €

 

Extension d’habitation de 25 m²

Sur une habitation existante de 80 m²

20 m² (pour atteindre les 100 m² au total) x 759/2 = 7 590 x 4.90 % = 371.91 €

5 m² x 759 € = 3 795 € x 4.90 % = 185.95 €

soit un total de : 557.8€

Sur une habitation de 100 m² ou plus

25 m² x 759 € = 18 975 € x 4.90 % = 925.77 €

 

(*) Base annuelle fixée par la Loi de Finances

(**) Abattement de 50 % pour la surface inférieure à 100 m²

(***) 2 stationnements comptés par habitation

Evénements, animations

A l'affiche

Sam
10
Déc
Org : Mairie
Décembre 2022
L Ma Me J V S D
1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31
frnlendeites

Météo

giweather joomla module

Marées

 
Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Statistiques
Matomo
coat-meal.fr
Accepter
Décliner
horloge-marees
frbateaux.net
Accepter
Décliner