Commune de Coat-Méal, Bretagne, Finistère 29

Finances publiques

Taux d'imposition 2023 :

- taxe d'habitation : 15.23 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.85 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.48 %

 

Taxe d'aménagement :

Les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments, d'installations ou d'aménagements de toute nature, de certains changements de destinations de locaux, donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement (TA) et d'une redevance d'archéologie préventive (RAP).

Cette taxe et cette redevance sont calculées sur les déclarations préalables, les permis de construire et les permis d'aménager.

L’application de la Taxe d’Aménagement Communale à COAT-MEAL a été décidée par délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2011, au taux de 3 %.

S’y ajoutent :

- la Taxe d’Aménagement Départementale (1.5%) instaurée par le Conseil départemental.

- la Redevance d’Architecture Préventive (RAP), instituée par l’Etat (0.40 %).

Le Conseil Municipal de COAT-MEAL a exonéré les abris de jardin de cette taxe, par délibération du 20 juin 2014.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche d'informations ci-dessous et la fiche d'aide au calcul de la surface taxable.

Il est prévu que la Direction générale des finances publiques dispose de son propre simulateur sur la taxe d'aménagement en 2024.

 

pdfFiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher

pdfTaxe d'aménagement

 

Présentation du budget prévisionnel 2023 du budget 2023 : 

 

 

Evénements, animations

A l'affiche

Février 2024
L Ma Me J V S D
1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29

Météo

giweather joomla module

Marées

 
Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Statistiques
Matomo
coat-meal.fr
Accepter
Décliner
horloge-marees
frbateaux.net
Accepter
Décliner