Note de présentation synthétique du budget 2019
Taux d'imposition 2019 :
- taxe d'habitation : 15.23 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.50 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.81 %
Taxe d'aménagement :
L’application de la Taxe d’Aménagement Communale à COAT-MEAL a été décidée par délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2011, au taux de 3 %.
S’y ajoutent :
- la Taxe d’Aménagement Départementale, instaurée par le Conseil Général du Finistère (1.5 %)
- la Redevance d’Architecture Préventive (RAP), instituée par l’Etat (0.40 %).
Le Conseil Municipal de COAT-MEAL a exonéré les abris de jardin de cette taxe, par délibération du 20 juin 2014.
Simulation de calcul de la taxe
(Taux commune + conseil général + RAP)
Situation au 1er janvier 2019
Habitation principale de 120 m² + garage de 20 m² + 2 emplacements de stationnement ouverts
Habitation
100 m² x 753 € (*) / 2 (**) = 37 650 € x 4.90 % = 1 844.85 €
20 m² x 753 € = 15 060 € x 4.90 % = 737.94 €
Garage
20 m² x 753 € = 15 060 € x 4.90 % = 737.94 €
Stationnement
2 000 € (***) x 2 = 4 000 € x 4.90 % = 196.00 €
soit un total de : 3 516.73 €
Extension d’habitation de 25 m²
Sur une habitation existante de 80 m²
20 m² (pour atteindre les 100 m² au total) x 753/2 = 7 530 x 4.90 % = 368.97 €
5 m² x 753 € = 3 765 € x 4.90 % = 184.49 €
soit un total de : 553.46€
Sur une habitation de 100 m² ou plus
25 m² x 753 € = 18 825 € x 4.90 % = 922.43 €
(*) Base annuelle fixée par la Loi de Finances
(**) Abattement de 50 % pour la surface inférieure à 100 m²
(***) 2 stationnements comptés par habitation
