DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le dossier de demande de subvention est disponible en mairie ou est téléchargeable ci-dessous.
CALENDRIER :
- A partir du lundi 13 mars 2023 : Retrait du dossier en mairie ou sur www.coat-meal.bzh
- Vendredi 28 avril 2023 : date limite de dépôt du dossier en mairie ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- mai 2023 : instruction des dossiers
- début juin 2023 : délibération en Conseil Municipal
- Fin juin 2023 : notification des décisions, versement des subventions aux associations
Téléchargez le dossier de subventions 2023
Modèle budget prévisionnel de fonctionnement
Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La signature de ce contrat, par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République, est obligatoire à compter du 1er janvier 2022.
Dès lors, chaque association déposant une demande de subvention doit souscrire au contrat d’engagement républicain.
