Commune de Coat-Méal, Bretagne, Finistère 29

Démarches associatives

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le dossier de demande de subvention est disponible en mairie ou est téléchargeable ci-dessous.

CALENDRIER :

  • A partir du lundi 13 mars 2023 : Retrait du dossier en mairie ou sur www.coat-meal.bzh
  • Vendredi 28 avril 2023 : date limite de dépôt du dossier en mairie ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
  • mai 2023 : instruction des dossiers
  • début juin 2023 : délibération en Conseil Municipal
  • Fin juin 2023 : notification des décisions, versement des subventions aux associations

pdfTéléchargez le dossier de subventions 2023

pdfModèle budget prévisionnel de fonctionnement

Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La signature de ce contrat, par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République, est obligatoire à compter du 1er janvier 2022.

Dès lors, chaque association déposant une demande de subvention doit souscrire au contrat d’engagement républicain

pdfContrat d'engagement républicain

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