Commune de Coat-Méal, Bretagne, Finistère 29

Budget et fiscalité

Taux d'imposition 2016 :

- taxe d'habitation : 15.23 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.50 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.81 %

 

Taxe d'aménagement :

L’application de la Taxe d’Aménagement Communale à COAT-MEAL a été décidée par délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2011, au taux de 3 %.

S’y ajoutent :

- la Taxe d’Aménagement Départementale, instaurée par le Conseil Général du Finistère (1.5 %)

- la Redevance d’Architecture Préventive (RAP), instituée par l’Etat (0.40 %).

Le Conseil Municipal de COAT-MEAL a exonéré les abris de jardin de cette taxe, par délibération du 20 juin 2014.

 

Simulation de calcul de la taxe

(Taux commune + conseil général + RAP)

Situation au 1er janvier 2016

Habitation principale de 120 m² + garage de 20 m² + 2 emplacements de stationnement ouverts

Habitation

100 m² x 701 € (*) / 2 (**) = 35 050 € x 4.90 % = 1 717.45 €

20 m² x 701 € = 14 020 € x 4.90 % = 686.98 €

Garage

20 m² x 701 € = 14 020 € x 4.90 % = 686.98 €

Stationnement

2 000 € (***) x 2 = 4 000 € x 4.90 % = 196.00 €

soit un total de : 3 287.41 €

 

Extension d’habitation de 25 m²

Sur une habitation existante de 80 m²

20 m² (pour atteindre les 100 m² au total) x 701/2 = 7 010 x 4.90 % = 343.49 €

5 m² x 701 € = 3 505 € x 4.90 % = 171.75 €

soit un total de : 515.24 €

Sur une habitation de 100 m² ou plus

25 m² x 701 € = 17 525 € x 4.90 % = 585.73 €

 

(*) Base annuelle fixée par la Loi de Finances

(**) Abattement de 50 % pour la surface inférieure à 100 m²

(***) 2 stationnements comptés par habitation

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Commentaires

  • Actualité 3

    Marion Le Pache
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