Modification n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal
Avis de concertation en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 30 janvier 2020 et modifié le 23 juin 2021 fait l’objet d’une procédure de modification engagée conformément à l’arrêté n° 150AR240323 en date du 24 mars 2023.
Ainsi, par délibération n°15dcc300323 du 30 mars 2023, le Conseil de Communauté du Pays des Abers a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
La concertation aura lieu du lundi 10 avril 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus, et portera sur le projet de modification n°2 du PLUi qui vise notamment :
- l’ouverture à l’urbanisation de zones 2AUh dans les communes de Bourg-Blanc, du Drennec et de Loc-Brévalaire, en lien avec les projets d’aménagement en cours;
- des modifications de zonage et de dispositions réglementaires résultant de corrections et ajustements ponctuels ;
- des ajustements d’Orientations d’Aménagement et de Programmation afin de faciliter l’aménagement de quelques secteurs faisant l’objet de projets opérationnels ;
La concertation, qui se déroulera pendant la durée des études nécessaires à l’élaboration du projet de modification n°2, a pour but de permettre aux habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernée par ce projet :
- de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLUi ;
- de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.
Un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la modification n°2 du PLUi sera mis à la disposition du public. Ce dossier sera actualisé en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet. Il sera consultable pendant toute la durée de la concertation :
- sur le site internet www.pays-des-abers.fr
- à l’hôtel de Communauté et dans les 13 mairies du territoire aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations :
- sur les registres tenus à la disposition du public à l’hôtel de Communauté et à l’accueil des mairies des 13 communes membres ;
- par voie postale à l’adresse suivante :
Hôtel de Communauté
58, avenue de Waltenhofen
29860 Plabennec
- par messagerie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant dans l’objet du message envoyé : modification n°2 PLUi.
A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil de Communauté qui en délibérera et validera le projet de modification n°2 du PLUi.
Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site www.pays-des-abers.fr (rubrique « PLUi – Les procédure en cours ») ainsi qu’à l’Hôtel de Communauté et dans les 13 mairies. Il sera également joint au dossier d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification.
