Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Conseil de Communauté du Pays des Abers a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal lors de sa séance du 17 décembre 2015, et a défini les modalités de concertation avec les acteurs du territoire (monde agricole, acteurs économiques, association et habitants) et les objectifs de la procédure. Le fait que chacun des habitants, des acteurs économiques et des exploitants agricoles du territoire puisse s'informer et s'exprimer sur cette procédure est pour nous un enjeu important de cette démarche.

Ainsi, la CCPA invite tous les exploitants agricoles à une réunion de concertation le mercredi 28 septembre 2016 à 14h, Salle "La Forge" à Plouvien.

Cette réunion sera l'occasion de présenter les modalités de mise en œuvre du projet intercommunal, les objectifs d'une telle démarche et de recueillir les attentes relatives aux questions d'urbanisme et foncières.

Cadastre

Vous pouvez consulter le cadastre ici

Le plan local d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur à COAT-MEAL a été approuvé le 23 mai 2006 et modifié le 26 janvier 2010.

SOMMAIRE

sommaire512.77 Ko

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Dispositions générales1.28 Mo

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

A - règlement applicable à la zone UH2.46 Mo

B - règlement applicable à la zone UI1.45 Mo

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

règlement applicable à la zone AU2.8 Mo

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

règlement de la zone A1.54 Mo

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

règlement de la zone N2.81 Mo

TITRE VI - ANNEXES

annexes1.8 Mo

Autorisations d'urbanisme et travaux